Licence utilisateur CC by NC/ND 4.0 : définition, utilisations et particularités

Une œuvre diffusée sous licence Creative Commons BY-NC-ND 4.0 ne peut être exploitée commercialement ni modifiée, même pour un usage personnel. Pourtant, certains usages institutionnels ou pédagogiques échappent parfois à ces restrictions, sans que la jurisprudence n’ait tranché de manière …

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